Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 (JO 26 juin), codifiée sous les articles L 1231-1 et suivants du Code du Travail, elle est une voie pour rompre le contrat de travail d'un commun accord. Ce type de rupture est exclusif de la démission et du licenciement.

En principe, la rupture conventionnelle du contrat de travail peut être conclue avec tout salarié en contrat à durée indéterminée, y compris avec un salarié dont le contrat est suspendu lorsque la suspension du contrat ne bénéficie d'aucune protection particulière.