« Il n y a pas deux personnes qui ne s'entendent pas; il y a seulement deux personnes qui n 'ont pas discuté »

Qu'est ce que la médiation ?

C'est un processus de résolution des conflits dans lequel les parties font appel à une tierce personne appelée "Médiateur" pour les aider à trouver une solution au litige qui les divise.

Pourquoi un recours à la médiation ?

La médiation est en plein essor car tout en offrant des garanties de confidentialité, d'impartialité, elle permet de régler d'une manière rapide et pour un coût modéré, un grand nombre de différents qu'une procédure contentieuse ne réglerait peut-être pas d'une manière aussi satisfaisante.

Une seule condition est posée : les deux parties doivent être d'accord pour avoir recours à la médiation.

La médiation a l'avantage de ne pas retarder les parties dans la conduite de leur dossier. La décision de recourir à un médiateur peut parfaitement intervenir avant, pendant ou encore après l'ouverture d'une procédure judiciaire et, de la même manière, elle peut être stoppée à tout moment par l'un ou l'autre des intervenants s'il estime que la médiation n'est finalement pas la voie la plus adaptée au règlement de son différent.

La médiation

Par ailleurs, en termes d'efficacité, la médiation est très intéressante puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par un tribunal le protocole de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire et peut donc être exécuté par voie d'huissier si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas les termes de son engagement. La médiation familiale permet de rétablir en cas de conflits familiaux, entre parents, époux, enfants, etc... le dialogue interrompu. C'est une démarche d'apaisement moderne et humaine largement encouragée par la loi et les juges.

L'accord de médiation

La médiation est très efficace puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par un tribunal le protocole (l'accord) de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur désigné est toujours une personne neutre, indépendante, impartiale, compétente dans le domaine du droit concerné et spécialement formée aux techniques de communication et à la médiation.

Le médiateur a pour rôle de diriger et de coordonner les débats pour que les parties s'écoutent mutuellement, comprennent les problèmes qui se sont posés à chacune d'elles, puis trouvent elles-mêmes la solution la plus adaptée à leur différend.

Le médiateur ne doit en aucun cas être assimilé à un arbitre ou à un juge puisqu'il n'impose jamais « sa » solution. Il permet par sa présence et par son esprit de synthèse une meilleure compréhension du différent entre les parties ce qui débouchera sur « leur » solution.

A quoi sert l'avocat ?

Lorsqu'elle n'est pas ordonnée par le juge, la décision de recourir ou non à une médiation peut faire l'objet d'une discussion avec votre avocat qui pourra, non seulement, faire part de son avis sur l'opportunité d'une telle procédure, mais également, demander de manière tout à fait confidentielle à l'avocat de la partie adverse, si cette dernière serait d'accord pour faire nommer un médiateur.

Une fois le principe adopté, l'avocat demeurera le principal interlocuteur en vue de la préparation des séances de médiation, véritable lieu d'échange d'idées, et la rédaction finale du protocole d'accord.

Le Centre de médiation d'Eure et Loir (CEMA 28)

Aujourd'hui, le Centre de Médiation d'Eure-et-Loir (Association Loi 1901) vous propose :

• Des médiateurs de qualité formés et expérimentés dans la résolution des différents civils, Commerciaux, prudhommaux et familiaux.

• Une rapidité dans la mise en œuvre de la médiation,

• Une totale confidentialité,

• Une transparence complète dans le coût.

Le Centre est agréé par le Tribunal de Grande Instance de Chartres pour tous les domaines du Droit, par le Tribunal de Commerce pour le domaine du Droit Commercial et des Sociétés, enfin par les Juges aux Affaires Familiales pour le domaine du Droit de la Famille.

Le Centre est accessible de 9h00 à 12h00 et de 14hO0 à 17h30 du lundi au vendredi inclus.

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage a été créé en 1998, année au cours de laquelle les premiers médiateurs on été formés. Sont membres de son Conseil d'Administration les partenaires suivants :

• Ordre des Avocats du Barreau de Chartres
• Le Tribunal de Commerce de Chartres
• Chambre des Experts-Comptables d'Eure et Loir
• Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure et Loir
• Chambre des Métiers d'Eure et Loir
• Medef d'Eure et Loir
• Union Professionnelle Artisanale d'Eure et Loir.

Président : François VERNAZ Médiateur

Vice-Présidente Chargée de la Médiation : Anne ROBERT CASANOVA Médiateur

Vice Président chargé de l'Arbitrage : Christian MERCIER Médiateur et Arbitre

Secrétaire : Stéphanie PASQUET Médiateur

Comptable : Patrick DUGUET Médiateur

Secrétariat du CEMA 28 : Céline SAINT-LO

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