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Droit social PDF Imprimer Envoyer

Le droit social, recouvrant principalement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est en constante évolution avec des sources multiples et le non-respect des règles applicables en la matière peut s'avérer très coûteux.

L'avocat vous délivrera conseils et expertise, voire assistance et représentation :

 

dans les relations individuelles de travail :

  • du recrutement (CDD, CDI, intérim) à la conclusion du contrat de travail (rédaction de contrats individualisés, clauses répondant aux besoins de l'entreprise) ;
  • au cours de la relation de travail (discipline, avenants aux contrats, paie…)
  • à l'occasion de la rupture du contrat (démission, licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle) ;
  • après la rupture du contrat de travail (négociation de transaction, assistance devant le Conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale...) ;

 

en matière de relations collectives de travail :

  • obligations en matière de représentation du personnel (mise en place, consultation...) ;
  • négociation d'accords d'entreprise ;
  • mise en place d'outils de gestion des ressources humaines (épargne salariale, régime de prévoyance, de retraite complémentaire, compte épargne temps, formation professionnelle) ;
  • gestion et sécurisation des aspects sociaux en cas de restructuration (transferts de contrats, licenciements collectifs pour motif économique..) ;
  • hygiène, santé et sécurité au travail (audit, outils de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ;
  • en cas de litige relatif à la représentation du personnel (contentieux électoral, entrave).
 

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