| Arbitrage - Comment executer une sentence d'arbitrage ? |
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Comment executer une sentence d'arbitrage ?Les sentences rendues sont exécutées de bonne foi par les parties. En cas de difficulté, elles peuvent avoir recours à la procédure d'exequatur demandée par l'une des parties dans les conditions de l'article 1477 du NCPC
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le :Centre de Médiation et d'Arbitrage d'Eure et Loir (CEMA 28) 1, rue des Lisses - 28000 CHARTRES TEL : 02 37 21 23 41 |
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