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Services aux entreprises
Droit pénal PDF Imprimer Envoyer

Compte tenu de la myriade d'infractions disséminées dans les différents codes et textes régissant la vie de l'entreprise, le « criminel en col blanc » peut être n'importe quel chef d'entreprise, même le plus respectueux de la législation.

La vie de l'entreprise peut en effet conduire le chef d'entreprise à différentes infractions, telles que :

  • les infractions de droit commun, comme le vol, la corruption, l'escroquerie notamment ;
  • les infractions relatives au droit de la consommation comme la publicité mensongère ;
  • les infractions spécifiques au droit des sociétés, comme l'abus de bien social, la majoration des apports en nature ;
  • les infractions propres au droit de la concurrence comme l'entente illicite, l'abus de position dominante ;
  • les infractions en rapport avec le droit boursier comme le délit d'initié ;
  • les infractions relatives au droit du travail comme le délit d'entrave, les infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

 

Ainsi, consulter un avocat pour évaluer le risque pénal d'une décision peut s'avérer utile.

 

L'avocat pourra également vous assister et vous représenter devant les juridictions répressives pour assurer la défense de vos intérêts que ce soit en tant que prévenu ou en tant que victime.

 
Droit fiscal PDF Imprimer Envoyer

De nombreuses décisions au cours de la vie des entreprises nécessitent la prise en compte des enjeux fiscaux, lesquels se révèlent souvent déterminants.

Le recours à un avocat peut s'avérer nécessaire pour :

  • réaliser un audit fiscal ;
  • suggérer une stratégie d'optimisation fiscale ;
  • conseiller sur l'évolution des règles en matière de fiscalité et assister sur leur mise en œuvre ;
  • apporter son expertise à l'occasion d'investissements, notamment transnationaux ou immobiliers, et apporter son concours à la concrétisation de la structure juridique la plus appropriée.

 

L'avocat fiscaliste vous assistera et vous représentera également en cas de litige avec l'administration fiscale (redressement), tant dans les négociations avec l'administration que devant les juridictions administratives.

 
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