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Bâtonnier - La Fonction et le Rôle |
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La Fonction et le Rôle
Le Bâtonnier est " l'avocat multifonctions " du Barreau. Le Bâtonnier est élu pour une durée de deux ans par les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Le Bâtonnier représente les avocats de son Barreau :
- dans tous les actes de la vie civile
- auprès des pouvoirs publics
- dans les instances professionnelles de la Profession
- Il assure la communication du barreau avec les juridictions
- Il dispose du droit d'ester en justice ,autorisé par le Conseil de l'Ordre
La loi confrère au Bâtonnier une autorité avec des compétences spécifiques :
- le Bâtonnier prévient ou concilie des différends d'ordre professionnel entre les avocats du Barreau et instruit toutes réclamations formulées par les tiers
- Il est Juge de l'ensemble des relations de travail entre les avocats
- Le Bâtonnier connaît des contestations d'honoraires qu'il s'agisse du fait d'un client ou de l'avocat
Le Bâtonnier est une autorité de contrôle et de poursuite :
- Il contrôle les comptabilités des avocats et leurs structures professionnelles
- Le Bâtonnier s'assure du respect de l'obligation de formation continue mise à la charge des avocats
- Le Bâtonnier est l'autorité de poursuites disciplinaires : il peut saisir le Conseil de Discipline, participe à l'audience disciplinaire et peut exercer un recours lorsqu'il est à l'initiative de poursuites.
Le Bâtonnier est l'autorité de désignation et d'information :
- Le Bâtonnier est l'autorité des désignations d'office et de désignation des avocats membres d'examens d'accès à la profession d'avocat.
- Le Bâtonnier informe ses confrères et doit être informé dans les recours contre les décisions du Conseil de l'Ordre, en matière électorale et dans les actions en responsabilité mises en œuvre à l'encontre d'un avocat
- Le Bâtonnier organise les élections pour la désignation des membres du Conseil de l'Ordre et pour les élections au Conseil National des Barreau
Le Bâtonnier veille au respect de la déontologie :
- Il est sollicité pour donner des avis déontologiques.
Le Bâtonnier a pour charge de promouvoir sa profession, son Barreau et tous les avocats qu'il compose.
Les fonctions du Bâtonnier sont extrêmement diversifiées :
- Il dirige l'ensemble des services de l'Ordre des Avocats. Le Bâtonnier est le Président du Conseil de l'Ordre qui a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits.
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