Jeudi 9 Juin 2011 A la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
« Ce colloque organisé par le Barreau de Chartres, est l'occasion d'engager des réflexions sur la place d'Internet, que ce soit au sein de l'entreprise ou dans la vie quotidienne des citoyens.
De l'impact d'Internet sur le droit du travail aux problématiques de protection de la vie privée ou d'e-réputation en passant par les questions d'addiction ou d'escroqueries sur le net. Ouvert à tous les
citoyens et décideurs, ce colloque met en lumière la transversalité des enjeux d'Internet. »
Sylvie Leroy Bâtonnier du Barreau de Chartres

Pour toute information complémentaire
S'adresser à LEXposia SA – 29 rue de Trévise, 75009 Paris Tél : 01 44 83 66 70 / Fax : 01 44 83 66 71 /
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Programme de la journée du Jeudi 9 Juin 2011 :
- 9h00 : Ouverture des portes + accueil café
- 9h30 : Mot de bienvenue de Sylvie Leroy, Bâtonnier du Barreau de Chartres
- 9h45 : Allocution de Bernard Benhamou, Délégué général aux usages de l'Internet, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- 10h00 : L'impact de l'Internet sur le droit du travail
Avec Thierry Tonnellier, Juriste spécialiste du droit de l'Internet, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas ; François-Xavier Huille, Président du MEDEF Eure-et-Loir et Mathieu Jouanny, Directeur des Ressources Humaines, FCI Automotive France. Modérateur : Claire Ginisty-Morin, Avocat au Barreau de Chartres
- 11h00 : L'impact d'Internet sur le management
Intervention d'Anthony Poncier, Consultant-Directeur au sein du cabinet Useo
- 11h15 : L'addiction, comment se protéger ?
avec Patrick Meynier, Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique d'Eure-et-Loir et Justine Atlan, Directrice d'e-Enfance Modérateur : Alain Malet, ancien Bâtonnier du Barreau de Chartres.
- 12h15 : Intervention de Nicolas Houx, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Evreux
- 12H30 : Clôture des travaux par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Chartres, Jean Seither
- 12H45 : Buffet (sur réservation)
- 14h30 : La fraude, une escroquerie répandue sur Internet
Avec Thierry Tonnellier ; Michel Hacault, Directeur Audit Inspection du Crédit Mutuel Modérateur : Anne-Gaëlle Le Roy, Avocat au Barreau de Chartres
- 15h30 : La gestion de l'information sur Internet
Intervention de Jean-Paul Pinte, Docteur en Sciences de l'Information et de la Communication, Maître de conférences à l'Université Catholique de Lille
- 15h45 : L'e-réputation :
la destruction ou la valorisation des images d'une personne sur Internet Avec Pascal Lointier, Président du CLUSIF (Club de la sécurité des systèmes d'information français), Conseiller en Sécurité de l'Information (AIG Europe) ; Thierry Tonnellier et Jean-Paul Pinte. Modérateur : Isabelle GUERIN, Avocat au Barreau de Chartres
- 16h45 : La protection de la vie privée :
obligations légales, filtrage du courrier électronique, correspondance privée, réseaux sociaux Avec Pascal Lointier ; Jean-Paul Pinte et Thierry Tonnellier. Modérateur : Odile Bordier, ancien Bâtonnier du Barreau de Chartres
- 18h00 : Questions/Réponses
- 18h30 : Cocktail
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Harcèlement sur Facebook : les cas se multiplient |
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Face aux dérives liées à Facebook, l'Education nationale a décidé de réagir.

Avec Facebook, on crée des liens. On peut renouer avec d'anciens amis d'enfance, on organise des évènements, on met en scène ses succès. Mais le réseau social le plus connu au monde peut vite devenir un outil dévastateur quand il n'est plus maîtrisé. Avec le développement des nouvelles technologies, le harcèlement scolaire, dont sont victimes environ 10 % des élèves, a trouvé son prolongement sur Facebook. Faux profils, création de faux groupes, rumeurs diffusés, mise en ligne de photos compromettantes, publications d'insultes, menaces de mort etc. régulièrement des élèves sont la cible d'atteintes à leurs vies privées via des manipulations sur internet. Chaque mois, la CNIL recevrait une vingtaine de plaintes. Face à l'explosion des cas de cyber –harcèlement, le ministère de l'Education nationale a pris récemment une mesure radicale : la fermeture du compte Facebook d'élèves « harceleurs ». Fruit d'un partenariat avec la CNIL et l'association E-enfance, cette convention sera signée dans les semaines à venir et entrera aussitôt en vigueur. Après avoir été signalé au chef d'établissement, à la CNIL ou à E-enfance, les administrateurs de Facebook seront à leur tour prévenus et l'enfant incriminé recevra un premier avertissement. Si les faits se reproduisent, le réseau social décidera, en concertation avec l'établissement et les différents organismes partenaires, de bloquer ou de fermer définitivement le compte du harceleur. En cas de diffamation ou d'injures, les parents des victimes pourront bénéficier d'un accompagnement pour porter plainte. A l'automne, un guide sur le harcèlement sera distribué aux équipes éducatives et une campagne d'information nationale sera lancée sur Internet. |
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3 questions à… Sylvie Leroy, bâtonnier du Barreau de Chartres |
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1) Qu’attendez-vous de ce colloque sur le thème Internet prévisible et imprévisible ?
Ce colloque est organisé par le Barreau de CHARTRES et fait partie des conventions préparatoires de la Convention Nationale des Avocats qui se déroulera à NANTES cet automne sur le thème de la Sécurité Juridique.
En choisissant le thème « INTERNET ! Prévisible & imprévisible », notre Barreau souhaite réfléchir sur l’impact de l’Internet tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle.
En organisant ce colloque en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, nous avons souhaité aborder un thème qui soit commun tant aux Avocats, Juristes que Responsables d’entreprises.
L’Internet est un outil exceptionnel mais, outre ses avantages, présente des difficultés voire des dangers.
Au cours de ce colloque, des spécialistes de l’Internet nous aideront à réfléchir sur l’impact sur le monde du travail, sur les risques de fraude et les conséquences sur la protection de la vie privée. Les textes en vigueur sont-ils suffisants pour prévenir des risques de l’internet, apporter des garanties suffisantes dans les échanges commerciaux ou dans nos vies privées ? Ces questions me paraissent être intéressantes à développer alors qu’aujourd’hui Internet occupe une place essentielle.
2) Peut-on s’attendre à une forte mobilisation des membres du barreau ?
J’espère une forte mobilisation des Membres du Barreau. Notre Barreau est jeune, dynamique et soucieux de s’adapter à la modernité. L’évolution législative nécessite des formations pluridisciplinaires pour répondre aux besoins de nos clients notamment avec l’Internet.
3) Qu’attendez-vous de la diversité des profils d’intervenants ?
La diversité des profils d’intervenants (Universitaires, Magistrats, Avocats, Officier de Police Judiciaire, spécialiste informatique) va nous permettre durant cette journée d’échanger et de confronter nos expériences. Internet est un outil d’échanges, qui facilite les relations commerciales, professionnelles mais présente de nombreux dangers. Ce colloque du 9 juin permettra de recueillir les expériences diverses des professionnels présents (secteur bancaire, sécurité) et d’analyser avec les Universitaires les moyens juridiques existants. Enfin, l’expérience des Magistrats et des Avocats permettra de s’interroger sur l’efficacité des textes législatifs et/ou la nécessité de les améliorer. |
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