L’organisation du pouvoir entre l’Etat et les collectivités locales est régie par le droit selon le principe de la décentralisation qui, en opérant un transfert de compétences vers ces dernières, vise à leur attribuer une certaine autonomie d’action et à assurer une meilleure répartition géographique des décisions.

Le droit des collectivités locales est un droit complexe pour deux raisons : d’une part, en raison du très grand nombre de textes ; d’autre part, en raison de la complexité du système d’administration français, à laquelle s’ajoute la disparité des situations des collectivités locales.

Pour autant, le secteur des collectivités locales est un levier de développement économique important, qui demande d’être valorisé par un accompagnement adéquat.

L’accompagnement d’un avocat spécialiste permet de mieux répondre aux diverses missions des collectivités et aux problèmes juridiques qu’elles peuvent impliquer. L’avocat peut notamment les assister dans :

• l’organisation et le fonctionnement ;

• la mise en œuvre des services publics : création d’établissements locaux, externalisation de la gestion ;

• les interventions économiques : octroi d’aides, études de requalification de sites, création d’entités à objet économique ;

• les relations avec les organismes proches (comme des associations) : analyse de la régularité juridique ;

• le droit de l’urbanisme : occupation et utilisation des sols, aménagement, acquisitions foncières ;

• la formation et l’exécution de contrats publics : marchés publics, délégations de service public, partenariats, baux emphytéotiques ;

• les relations avec les personnels : statuts des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels ;

• les questions de fiscalité : assujettissement aux impôts, taux d’imposition, recouvrement ;

• la prise de décisions : police administrative, gestion domaniale…

L’avocat peut assister et défendre les collectivités locales en cas de contentieux : contestation de la légalité des actes des collectivités locales ou mise en cause de la responsabilité des élus locaux par exemple