On appelle frais ou dépens les frais du procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe mis à la charge de la partie perdante. Exemple type, les frais d’huissier : pour introduire un procès, il faut le plus souvent faire délivrer à la partie adverse par un huissier de justice une assignation devant le tribunal. Les frais d’expertise judiciaire entrent également dans les dépens.

Les honoraires de l’avocat constituent sa rémunération. Ils peuvent aussi être mis en tout ou en partie à la charge de l’adversaire par le tribunal, qui dispose en ce domaine d’un pouvoir discrétionnaire (les textes applicables prévoient que le juge doit apprécier cette question « en équité », ce qui revient à lui laisser carte blanche...).

Comment se calculent les honoraires ?

Le principe est que les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il est souvent bien difficile de savoir au tout début d’une affaire quel en sera le coût, parce que beaucoup d’éléments ne sont pas connus. Il est néanmoins très important d’aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec l’avocat.

En pratique, abstraction faite du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre formules peuvent être envisagées.

L’honoraire « au temps passé »

L’avocat et son client se mettent d’accord, dès le début de leur relation, sur une rémunération horaire. Le taux horaire pourra varier selon l’importance du cabinet, la notoriété ou la spécialisation de l’avocat. En fin de dossier, les honoraires de l’avocat résulteront d’une simple multiplication. Il est possible de convenir que l’avocat adressera à son client des demandes de provision, ce qui permet un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.

L’honoraire « forfaitaire »

L’avocat et son client s’accordent dès le début sur une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « simples » et soumises à peu d’aléas : par exemple, un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société.

L’honoraire « de résultat »

Contrairement à ce qui est pratiqué dans divers pays, dont notamment les États-Unis, le droit français interdit purement et simplement le « pacte de quota litis », c’est à dire la convention par laquelle un avocat et son client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu’en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu. Il est par contre possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l’avocat percevra un honoraire minimum (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s’il parvient à tel ou tel résultat il percevra en outre un honoraire « complémentaire », qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu. Par exemple, l’avocat chargé d’obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui d’un honoraire de 1 000 euros minimum outre 10 % du montant de l’indemnisation obtenue.

L’abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l’avocat et son client un véritable contrat d’abonnement, qui est le plus souvent annuel et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de droit des sociétés et de droit fiscal. Par exemple, l’avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec ladite entreprise qu’il assurera, moyennant tel ou tel montant d’honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année.

Quelle que soit la formule choisie, le Conseil de l’Ordre encourage vivement la signature entre l’avocat et son client d’une convention d’honoraires, qui est un véritable contrat fixant par écrit et dès le début de la relation la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies. N’hésitez donc pas à demander à votre avocat l’établissement d’une telle convention.

Et en cas de désaccord ?

Les désaccords en matière de fixation des honoraires d’avocat font l’objet d’une procédure particulière, gratuite et simple.

La réclamation doit être soumise au bâtonnier de l’Ordre auquel appartient l’avocat, qui peut être saisi par une simple lettre exposant le problème. Le bâtonnier ou son délégué dispose d’un délai de 3 mois pour instruire cette réclamation ; il va recueillir de l’avocat et de son client les informations utiles pour rendre une décision ou parvenir à un accord. Si aucun accord ne peut être trouvé entre l’avocat et son client, il rend une décision qui est notifiée à chacune des parties.

Cette décision peut être frappée d’appel par l’avocat ou son client dans le délai d’un mois à compter de sa notification. La déclaration d’appel doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la cour d’appel avec une copie de la décision rendue. Le dossier sera alors transmis au premier président de la cour d’appel qui, après avoir entendu l’avocat et son client, rendra une décision qui soit confirmera celle du bâtonnier de l’Ordre ou son délégué, soit s’y substituera.

L’ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel peut elle-même être frappée d’un pourvoi en cassation par l’avocat ou son client, ce qui est toutefois très rare en pratique.

Combien gagne mon avocat ?

Si les honoraires de votre avocat vous paraissent élevés, sachez toutefois que seule une petite partie desdits honoraires lui revient effectivement, car les cabinets d’avocats supportent de très lourdes charges (URSSAF, impôts, taxes, cotisations diverses et variées etc.). Très curieusement, le « pays des droits de l’Homme » considère que se défendre ou se faire conseiller est un luxe, de sorte que les honoraires d’avocat sont soumis à une TVA au taux plein, soit actuellement 19,6 %, alors qu’une entrée à Disneyland est soumise à une TVA de 5,5 % ! Les institutions et les syndicats professionnels représentant les avocats tentent depuis plusieurs années, mais malheureusement sans succès jusqu’à présent, d’obtenir du gouvernement une réduction de ce taux à 5,5 % (taux de TVA applicable aux produits de première nécessité).