On appelle frais ou dépens les frais du procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe mis à la charge de la partie perdante. Exemple type, les frais d’huissier : pour introduire un procès, il faut le plus souvent faire délivrer à la partie adverse par un huissier de justice une assignation devant le tribunal. Les frais d’expertise judiciaire entrent également dans les dépens.

Les honoraires de l’avocat constituent sa rémunération. Ils peuvent aussi être mis en tout ou en partie à la charge de l’adversaire par le tribunal, qui dispose en ce domaine d’un pouvoir discrétionnaire (les textes applicables prévoient que le juge doit apprécier cette question « en équité », ce qui revient à lui laisser carte blanche...).

Comment se calculent les honoraires ?

Le principe est que les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il est souvent bien difficile de savoir au tout début d’une affaire quel en sera le coût, parce que beaucoup d’éléments ne sont pas connus. Il est néanmoins très important d’aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec l’avocat.

En pratique, abstraction faite du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre formules peuvent être envisagées.

L’honoraire « au temps passé »

L’avocat et son client se mettent d’accord, dès le début de leur relation, sur une rémunération horaire. Le taux horaire pourra varier selon l’importance du cabinet, la notoriété ou la spécialisation de l’avocat. En fin de dossier, les honoraires de l’avocat résulteront d’une simple multiplication. Il est possible de convenir que l’avocat adressera à son client des demandes de provision, ce qui permet un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.

L’honoraire « forfaitaire »

L’avocat et son client s’accordent dès le début sur une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « simples » et soumises à peu d’aléas : par exemple, un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société.

L’honoraire « de résultat »

Contrairement à ce qui est pratiqué dans divers pays, dont notamment les États-Unis, le droit français interdit purement et simplement le « pacte de quota litis », c’est à dire la convention par laquelle un avocat et son client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu’en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu. Il est par contre possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l’avocat percevra un honoraire minimum (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s’il parvient à tel ou tel résultat il percevra en outre un honoraire « complémentaire », qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu. Par exemple, l’avocat chargé d’obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui d’un honoraire de 1 000 euros minimum outre 10 % du montant de l’indemnisation obtenue.

L’abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l’avocat et son client un véritable contrat d’abonnement, qui est le plus souvent annuel et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de droit des sociétés et de droit fiscal. Par exemple, l’avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec ladite entreprise qu’il assurera, moyennant tel ou tel montant d’honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année.

Quelle que soit la formule choisie, le Conseil de l’Ordre encourage vivement la signature entre l’avocat et son client d’une convention d’honoraires, qui est un véritable contrat fixant par écrit et dès le début de la relation la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies. N’hésitez donc pas à demander à votre avocat l’établissement d’une telle convention.