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Les associations jouent un rôle important dans la société et l’économie, dont elles soutiennent le développement au travers des notions de solidarité et d’entraide.

Puisqu’elles sont fondées sur un contrat, les règles qui régissent les associations sont relativement souples. Dans la rédaction des statuts, le conseil d’un avocat peut être utile pour pouvoir les adapter le plus fidèlement possible à des objectifs variés. L’accompagnement d’un avocat spécialisé assure aussi de sécuriser le projet et d’éviter un des grands risques pesant sur l’association : sa nullité, qui provoque son inefficacité totale, pour le passé comme pour l’avenir.

L’intervention d’un avocat peut aussi être précieuse dans d’autres moments clés de la vie de l’association :

  • lors de l’éventuelle demande du statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • dans la rédaction des contrats de travail des collaborateurs ;
  • dans la planification et le suivi des obligations annuelles ;
  • dans la demande de subventions.

L’avocat peut enfin assister et représenter l’association dans tout éventuel contentieux : en cas par exemple de conflit entre ses membres, de doutes sur la validité de l’association ou d’un de ses actes, de litige relatif à la rupture d’un contrat de travail d’un collaborateur…

 

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